Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 11
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Texte intégral
11.Il est interdit au détenteur d’un permis de colporteur de solliciter sur une propriété où est affichée lisiblement la mention « pas de colporteur » ou « pas de sollicitation ».
2005, R.V.Q. 42, a. 11.
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